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SUPPRESSION DES ATTESTATIONS TVA - UNE NOTE EXPLICATIVE

La loi de finances pour 2025 a supprimé les attestations TVA pour bénéficier des taux réduits de TVA. La FFB a réalisé une note explicative sur les conditions d’éligibilité pour permettre aux clients de certifier le respect de l’ensemble des conditions requises en tout connaissance de cause.

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