« Le Ministère du travail et des solidarités a publié, le 18 mars 2026, un document de questions-réponses sur l’obligation de rédiger un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) pour les entreprises intervenant sur les chantiers de bâtiment et de génie civil à la suite de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, 14 janvier 2025, n°23-84.130. »
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